2 SERVICES DE TRADUCTION
2.1 Confirmation de la commande
Le client confirme la commande d'un service de traduction par écrit par fax ou courriel. En raison de circonstances particulières, telles que l'urgence cætera, des contrats peuvent également être conclus par téléphone ou de toute autre manière informelle ; toutefois, tout problème éventuel en découlant sont à charge du client.
Le client indique lors de la confirmation de la commande la langue cible du texte, le cas échéant, ses souhaits particuliers en termes de terminologie et éventuellement l'usage auquel la traduction est destinée, mention particulièrement judicieuse en cas de publication et/ou d'impression du texte. Le client peut choisir entre plusieurs formats de livraison de la traduction. T&I Portfolios GmbH n'est pas responsable pour les délais les défauts de réalisation à une confirmation de commande peu précise, incorrecte ou incomplète.
2.2 Prix
Nos devis et prix proposés sont sans engagement. Nos prix s'entendent en euros dans la mesure où rien d'autre n'est précisé. Pour les commandes importantes, un acompte ou un paiement en plusieurs fois à la réception des œuvres partielles peut-être demandé.
2.3 Délai de prestation et d'exécution
Les délais de livraison et de prestation sont indiqués au client en toute bonne foi toutefois, il ne peut s'agir que d'une prévision/estimation du délai réel. Une commande est considérée comme réalisée à l'envoi de la traduction au client.
2.4 Responsabilité
Sauf accord particulier quant aux exigences qualitatives de la commande ou d'exigences particulières visibles découlant du type de la commande, le prestataire réalise la traduction du texte en conscience, intégralement et en respectant le sens et la grammaire (de lege artis) dans un but d'information.
Le client est tenu de communiquer toute objection par écrit sans retard et au plus tard dans les cinq jours, faute de quoi la traduction sera considérée comme approuvée. La date de la réception par le prestataire fait foi. Par son approbation, le client renonce à tout droit pouvant découler d'un éventuel défaut de traduction.
En cas de dénonciation objective d'un défaut non négligeable par le client dans le délai de 5 jours imparti, le client sera tenu de décrire ledit défaut le plus précisément possible. Il donnera alors au prestataire la possibilité de réparer le défaut en un premier temps. Cette disposition vaut également pour les commandes urgentes présentant un délai d'exécution court.
En cas d'échec de la réparation du défaut pouvant être vérifié, le client pourra demander une réduction ou une action rédhibitoire. Tout autre droit, y compris toute demande de dommages et intérêts pour inexécution, sont exclus.
Cette disposition n'affecte pas la responsabilité du prestataire en cas de négligence grave ou de préméditation ; en cas de négligence légère, la responsabilité du prestataire est engagée uniquement en cas de violations d'obligations essentielles au contrat (désignée juridiquement violation de contrat positive).
La responsabilité du prestataire est en tous les cas limitée à la valeur de la commande en question. Un responsabilité de recours en cas de prétention à des dommages et intérêts de la part de tiers est expressément exclue.
T&I Portfolios GmbH ne peut être tenu responsable pour des erreurs de traduction survenues en raison d'informations ou de documents incorrects, incomplets ou mis à disposition tardivement où en raison du caractère incorrect ou illisible (même en partie) des textes source. En cas de non indication de l'usage auquel la traduction est destinée, notamment lorsque le texte est destiné à la publication ou à des fins publicitaires, le client ne pourra exiger de compensation des dommages subis du fait que texte ne soit pas adapté à cet usage. Les dommages subis englobent notamment la nécessité de renouveler la publication ou la publicité en raison d'une adaptation non adéquate ainsi que l'atteinte portée à la réputation et à l'image de l'entreprise.
De même, si le client n'indique pas que la traduction est destinée à l'impression ou s'il ne nous transmet pas d'épreuve de correction avant l'impression et y procède sans notre accord, tout défaut ira à sa charge.
Le client libère le prestataire de toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteurs du fait de la traduction et de ce fait de toute prétention de sa part ou de la part de tiers.
2.5 Cas de force majeure : erreur du réseau et du serveur, virus
T&I Portfolios GmbH ne peut être tenu responsable pour les dommages subis suit à la destruction de l'entreprise, notamment du fait d'un cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles et les interruptions de la circulation, les erreurs réseau et serveurs, les défaillances de câbles ou de transmission ou tout autre obstacle survenant dont nous pouvons être tenus responsables. Dans de tels cas, le prestataire est autorisé à se retirer en partie ou intégralement du contrat. Cela vaut également lorsque, pour des raisons économiques valables, le service en ligne en particulier doit être suspendu ou limité, en partie ou intégralement, pour une durée déterminée.
De même, toute responsabilité est exclue en cas de dommages subis suite à des virus. Lors de la livraison de données par courriel ou toute autre forme de transmission à distance, il est de la responsabilité du client, dans le cadre de son obligation de coopération, de procéder au contrôle définitif des données transmises. Toute prétention à des dommages et intérêts concernant ce point ne sera pas reconnue.
2.6 Cession des droits
La cession des droits découlant d'un contrat par le client nécessite l'accord écrit de T&I Portfolios GmbH.
2.7 Conditions de paiement
Tout paiement et dû en intégralité dans un délai de 14 jours à compter de la date d'établissement de la facture à l'exclusion de toute compensation ou rétention. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts sont exigibles au taux bancaire usuel. La traduction livrée reste la propriété de T&I Portfolios GmbH jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. Jusqu'au transfert de propriété mais, le client ne dispose aucun droit exploitation.
2.8 Confidentialité
Tous les textes son traités de façon confidentielle. T&I Portfolios GmbH s'engage à la plus grande discrétion concernant tous les faits qui seront portés à sa connaissance en tant que prestataire. Concernant la transmission électronique de textes et de données ainsi que toute autre communication sous forme électronique entre le client, le prestataire et toute autre auxiliaire d'exécution du contrat, une protection absolue des secrets commerciaux, des informations et de toutes autres données confidentielles ne peut être garantie étant donné que toute intervention de tiers non autorisés par voie électronique en dehors de la zone d'influence du prestataire concernant les textes transmis ne peut être exclue.
3. CONDITIONS FINALES
3.1 Clause de non-responsabilité
Toutes responsabilité est exclue en cas de dommage à l'exclusion des dommages subis du fait de la préméditation ou de la négligence grave de T&I Portfolios GmbH ou de ses auxiliaires d'exécution.
3.2 Lieu d'exécution / tribunal compétent
Le lieu d'exécution du contrat et le tribunal compétent est Sarrebruck.
3.3 Clause salvatrice
Dans le cas où une ou plusieurs de ces dispositions de ces Conditions générales s'avéraient être non valides ou contiendraient une lacune réglementaire, les parties remplaceront ou complèterons la disposition non valide ou incomplète par une disposition valable et applicable dont l'objet économique sera le plus proche possible de la disposition à remplacer.
Notre société
Services
Langues
Domaines
Contact
